#2
Eligibilité zone [A] – AGRICOLE :
Très limitée !
Zone Protégée
En raison de son intérêt agronomique, biologique ou économique
On y trouve des parcelles cultivées et des installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles ou autres constructions servant à l’exploitation agricole
>> Les possibilités :
En général, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Lorsqu’une construction est autorisée dans cette zone, elle doit respecter un cahier des charges précis et ne pas porter atteinte au caractère naturel et rural du site sur lequel elle vient s’implanter.
>> Les consultations à prévoir pour s’en assurer :
Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme identifie des secteurs précis au sein de cette zone agricole destinés à accueillir des futures constructions.
En dehors de ces zones, il n’est donc pas possible de construire de nouveaux bâtiments.
Le CADASTRE
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d’une parcelle de terrain.
A partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Si le PLU ne vous autorise pas à construire sur votre terrain agricole, la solution serait de demander son déclassement.
Pour cela, rapprochez-vous de votre commune qui est en charge de la gestion du changement de zonage.
Si le PLU ne vous autorise pas à construire sur votre terrain agricole, la solution serait de demander son déclassement.
Pour cela, rapprochez-vous de votre commune qui est en charge de la gestion du changement de zonage.
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