#3
Quelle est la formule pour calculer la taxe d’aménagement piscine ?
BRAVO !
[(surface taxable X valeur forfaitaire)
X taux communal]
+
[(surface taxable X valeur forfaitaire)
X taux départemental]
Prenons l’exemple d’une piscine 3x6m dans la commune de Beychac et Cailleau (33750) :
[(18m² X 262€) X 5%] + [(18m² X 262€) X 1.3%] = 297.10 €
Sachant que la valeur forfaitaire est la même pour toutes les communes pour l’année 2025.
>> Qu’est-ce que la TLE ?
C’est la nouvelle taxe d’aménagement.
C’est un impôt local perçue par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une demande préalable aux travaux ou de permis de construire.
La piscine en fait donc partie.
La valeur forfaitaire du calcul de cette taxe sera dorénavant, depuis le 1er janvier 2023, actualisée au 1er janvier de chaque année.
En 2022, le forfait était de 200€
En 2023, 250€
En 2024, 258€
Et en 2025, le forfait est de 262€
QUELLES SONT LES PISCINES CONCERNEES :
- Les piscines enterrées ou semi-enterrées > à 10m².
- Les piscines hors sol démontables ne sont donc pas concernées, ni les piscines enterrées ou semi-enterrées < à 10m².
>> Quand payer la TLE ?
- Pour un montant < à 1500 € :
Le paiement s’effectue à l’échéance des 12 mois après obtention de l’autorisation de construire.
- Pour un montant > à 1500 € :
Vous avez la possibilité de régler la taxe d’aménagement piscine en 2 fois.
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Patricia vous aide dans vos recherches et peut vous orienter si besoin et sans engagement, vers un spécialiste de la piscine pour vous apporter plus de précisions sur les diverses taxes à prévoir.
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