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Conseils, Astuces & Comparatifs

Quelles sont les piscines à déclarer ?

>> Prévoir une DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX :

Pour une piscine entre 10 et 100 m²
(AVEC ABRI < à 1.80m)

• Délai moyen d’instruction de la mairie : 1 mois
• Délai porté à 2 mois dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France
• Validité : 3 ans
• Formulaire 13703*08

>> Prévoir un PERMIS DE CONSTRUIRE :

Pour une piscine entre 10 et 100 m²
(AVEC ABRI > à 1.80m)

• Délai moyen d’instruction de la mairie : 2 mois
• Délai porté à 3 mois dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France
• Validité : 3 ans
• Formulaire 13406*09

>> Prévoir AUCUNE DEMANDE D’AUTORISATION :

Pour une piscine < à 10 m²
(AVEC ABRI < à 1.80m)

• SAUF dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France… où Il faudra tout de même faire une demande préalable aux travaux
• PLU à vérifier OBLIGATOIREMENT avant toute construction pour respecter les règles d’implantation.

ON EN PARLE ?

Patricia vous aide dans vos recherches et peut vous orienter si besoin et sans engagement, vers un spécialiste de la piscine pour vous apporter plus de précisions sur les dossiers d’urbanisme et obtenir les formulaires.

>> Votre avis compte :

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