Une piscine hors sol même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.

Avant de vous de lancer, rapprochez-vous du centre des impôts fonciers pour connaitre le futur montant à prévoir.

Par téléphone :

• 0809 401 401
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
• Service gratuit + prix appel

La piscine hors sol fixée au sol, doit faire l’objet d’une déclaration avec le formulaire 6704 déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la piscine. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière.

Elle sera soumise à une demande préalable aux travaux dans le cas où elle n’est pas démontée 9 mois dans l’année.