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A vous de jouer !

Jeu des 4 familles : trouvez la zone de votre terrain et testez son éligibilité

AGRICOLE
URBAINE
A URBANISER
NATURELLE

Qu’est-ce qu’un terrain piscinable ?

C’est une surface
CONSTRUCTIBLE
SANS RESEAU
SOUTERRAIN OU PLUVIAL
avec la possibilité de creuser une piscine d’au moins 1.30m de profondeur.

Un terrain piscinable est une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm. Pour être qualifié de terrain piscinable, le sol ne doit pas comporter de canalisations d’eaux pluviales ou de réseaux souterrains pouvant empêcher ou compromettre la construction d’une piscine.

Comment vérifier si votre terrain est piscinable ?

Pour savoir si votre terrain est piscinable, la 1ère chose à faire est de vous rapprocher de la Mairie de votre commune afin d’obtenir les documents (gratuits) suivants :

Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’urbanisme et d’implantation piscine applicables selon la localisation de votre terrain

Le CERTIFICAT OPERATIONNEL

Ce certificat indique si votre projet est réalisable et vous renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus, desservant votre terrain.

Pour télécharger le formulaire du certificat opérationnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Cet outil est également très instructif pour connaitre votre zone selon votre parcelle :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Ai-je le droit d’installer une piscine sur mon terrain ?

En contactant

la MAIRIE

SERVICE URBANISME

Renseignez-vous auprès du service Urbanisme de la mairie. Les documents suivants sont essentiels pour valider le caractère piscinable de votre terrain ainsi que les conditions d’implantation piscine :

Le CERTIFICAT D’INFORMATION

Qui donne les règles d’urbanisme

Téléchargement en ligne disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Le CERTIFICAT OPERATIONNEL

Qui renseigne sur la faisabilité du projet

Le PLAN LOCAL D’URBANISME

Qui renseigne notamment sur les limites séparatives

Téléchargement en ligne disponible :
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le CADASTRE

Qui détermine la zone constructible

Quelles sont les conditions pour construire une piscine ?

Pour savoir quelle demande d’urbanisme est nécessaire à votre projet, utilisez cet outil rapide et simple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#

Un TERRAIN PISCINABLE

C’est à dire qu’il ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales et que vous puissiez y creuser une piscine d’au moins 1.30m de profondeur.

Un COS SUFFISANT

Le coefficient d’occupation des sols détermine la surface constructible disponible de votre terrain. Votre piscine devra être implantée dans cette zone constructible au même titre que votre maison.

Peut-on implanter une piscine où l’on veut sur un terrain piscinable ?

Non. Même sur un terrain piscinable, l’implantation piscine doit respecter certaines règles :

Elle doit se faire dans la zone constructible définie par le PLU.

Renseignez-vous auprès du service Urbanisme de votre mairie

Bien choisir l’implantation de votre piscine :

Pour une implantation piscine idéale, privilégiez une zone bien exposée au soleil. Voici comment procéder :

Avec le CADASTRE

Déterminez la zone constructible de votre terrain piscinable pour implanter votre piscine au bon endroit :
https://cadastre.gouv.fr/
scpc/accueil.do

Avec le PLU

Respectez les limites séparatives entre la piscine et votre clôture. Si le PLU ne le précise pas, ce sera 3m obligatoires selon l’urbanisme National.

Les certificats d’urbanisme (information et opérationnel) restent vos meilleurs alliés pour planifier votre implantation piscine sur un terrain piscinable. En plus ils sont téléchargeables en ligne gratuitement : 

  • certificat d’information qui donne les règles d’urbanisme
  • certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité du projet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Les premières démarches pour valider un terrain piscinable

Avant tout projet, voici les étapes à suivre :

Assurez-vous que votre terrain soit PISCINABLE

C’est à dire qu’il ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales et que vous puissiez y creuser une piscine d’au moins 1.30m de profondeur.

Assurez-vous que votre COS soit SUFFISANT

Le coefficient d’occupation des sols détermine la surface constructible de votre terrain. Votre piscine devra être implantée dans cette zone constructible au même titre que votre maison.

Pour savoir quelle demande d’urbanisme est nécessaire à votre projet, utilisez cet outil rapide et simple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#

Conclusion : bien comprendre ce qu’est un terrain piscinable pour réussir son projet piscine

Construire une piscine dans son jardin, c’est un vrai plus pour la valeur de votre maison. Mais avant de se lancer, il faut s’assurer que vous disposez d’un terrain piscinable. Ce n’est pas qu’une question d’envie ou d’espace : votre terrain doit répondre à des critères techniques bien précis.

Une fois ce point validé, vous pourrez réfléchir à l’implantation de la piscine, en tenant compte de l’ensoleillement, des distances légales, et des règles locales d’urbanisme. Toutes ces démarches peuvent sembler un peu techniques, mais elles sont largement facilitées par les outils mis à disposition par l’administration (PLU, cadastre, certificats d’urbanisme).

Un terrain piscinable, bien étudié et bien préparé, est la clé pour profiter de votre piscine, sans mauvaise surprise ni contretemps administratif. Prenez le temps de faire les vérifications nécessaires, nous sommes là pour vous aider, et votre projet sera sur de bonnes bases !