le principe est simple…

Un projet, une solution !

Zoom sur…

 

 

 

 

 

 

A vous de jouer !

Question non pas à 1 million, mais pour budgétiser 😉

Réponse A
Réponse B
Réponse C
Réponse D

Déclaration piscine : quelles sont les piscines à déclarer ?

Les piscines

supérieures à 10m²

Enterrées, Semi-enterrées,
voir même hors sol

Prévoir une déclaration piscine préalable aux travaux :

Pour une piscine entre 10 et 100 m²

(SANS ABRI)

Pour une piscine entre 10 et 100 m²

(AVEC ABRI < à 1.80m)

  • Délai moyen d’instruction de la mairie : 1 mois
  • Délai porté à 2 mois dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France
  • Validité : 3 ans
  • Formulaire 13703*08

Déclaration piscine : prévoir un un permis de construire :

Pour une piscine > à 100 m²

(SANS ABRI)

Pour une piscine entre 10 et 100 m²

(AVEC ABRI > à 1.80m)

  • Délai moyen d’instruction de la mairie : 2 mois
  • Délai porté à 3 mois dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France
  • Validité : 3 ans
  • Formulaire 13406*09

Pas besoin de DÉCLARATION PISCINE dans certains cas… mais vérifiez le PLU !

Pour une piscine < à 10 m²

(SANS ABRI)

Pour une piscine < à 10 m²

(AVEC ABRI < à 1.80m)

  • SAUF dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France… où Il faudra tout de même faire une déclaration piscine préalable aux travaux

PLU à vérifier OBLIGATOIREMENT avant toute construction pour respecter les règles d’implantation.

Vous pouvez être assisté en ligne pour remplir votre déclaration piscine préalable aux travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Il suffit de se connecter avec FRANCECONNECT

DÉCLARATION PISCINE : est-ce qu’il y aura une incidence sur mes impôts ?

OUI

TAXES FONCIERES
TAXES D’HABITATION
TAXES D’AMENAGEMENT (TLE)

Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative

Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.

Déclaration piscine : vers qui se tourner pour estimer la fiscalité ?

Avant de vous de lancer, rapprochez-vous du centre des impôts fonciers pour connaître le futur montant à prévoir.

Par téléphone :

  • 0809 401 401
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
  • Service gratuit + prix appel

Cas de figure selon le type de piscine : quelle déclaration piscine prévoir ?

PISCINE HORS SOL AMOVIBLE

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe d’aménagement (TLE)

PISCINE FIXEE AU SOL < à 10m²

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe d’aménagement (TLE)

PISCINE FIXEE AU SOL > à 10m²

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe d’aménagement (TLE)

Comment une déclaration piscine peut vous permettre d’être exonéré de taxe foncière ?

La piscine doit faire l’objet d’une déclaration piscine avec le formulaire 6704 déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la piscine. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière. 

Comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Excepté la piscine hors sol inférieure à 10m², non fixée au sol, donc amovible sans la démolir pour pouvoir la remonter la saison suivante, il existe une autre solution …

Que la piscine soit implantée à plus d’1 km de la maison !! 😉

Formulaire à télécharger pour déclarer la fin des travaux et bénéficier de la gratuité de la taxe foncière sur les 2 premières années :

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6704/declaration-modele-il

Simulateur pour estimer votre future taxe d’aménagement (TLE) :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim

Déclaration piscine : Qu’en est-il de la piscine hors sol ?

SANS AUTORISATION

Si < à 10m²
(PLU à vérifier)

ZERO TAXE

Si elle est amovible et transportable

Une piscine hors sol même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.

Piscine hors sol déclaration : A qui s’adresser ?

Avant de vous de lancer, rapprochez-vous du centre des impôts fonciers pour connaitre le futur montant à prévoir.

Par téléphone :

  • 0809 401 401
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
  • Service gratuit + prix appel

Cas de figure d’une piscine HORS SOL :

AMOVIBLE – DEMONTABLE

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe d’aménagement (TLE)

FIXEE AU SOL > à 10m²

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe d’aménagement (TLE)

FIXEE AU SOL < à 10m²

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe d’aménagement (TLE)

Piscine hors sol déclaration : Comment être exonéré de la taxe foncière ?

La piscine hors sol fixée au sol, doit faire l’objet d’une déclaration piscine  avec le formulaire 6704 déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la piscine. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière.

Et une piscine hors sol > à 10m² ?

Elle sera soumise à une déclaration piscine préalable aux travaux dans le cas où elle n’est pas démontée 9 mois dans l’année.

Formulaire à télécharger pour déclarer la fin des travaux et bénéficier de la gratuité de la taxe foncière sur les 2 premières années, si fixée au sol :

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6704/declaration-modele-il

Simulateur pour estimer votre future taxe d’aménagement (TLE) si > à 10m²:

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim