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Conseils, Astuces & Comparatifs
Comment savoir si j’ai le droit d’installer une piscine ?
En contactant
la MAIRIE
SERVICE URBANISME
Afin de vous assurer de pouvoir installer une piscine, rapprochez-vous de la mairie de votre commune pour consulter ou obtenir gratuitement les documents suivants :
Le CERTIFICAT D'INFORMATION
Qui donne les règles d’urbanisme
Le CERTIFICAT OPERATIONNEL
Qui renseigne sur la faisabilité du projet
Téléchargement en ligne disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Le PLAN LOCAL D'URBANISME
Qui renseigne notamment sur les limites séparatives
Le CADASTRE
Qui détermine la zone constructible
Téléchargement en ligne disponible :
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
>> Deux conditions pour implanter une piscine dans votre jardin :
Un TERRAIN PISCINABLE
C’est à dire qu’il ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales et que vous puissiez y creuser une piscine d’au moins 1.30m de profondeur.
Un COS SUFFISANT
Le coefficient d’occupation des sols détermine la surface constructible disponible de votre terrain. Votre piscine devra être implantée dans cette zone constructible au même titre que votre maison.
Pour savoir quelle demande d’urbanisme est nécessaire à votre projet, utilisez cet outil rapide et simple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#
Pour savoir quelle demande d’urbanisme est nécessaire à votre projet, utilisez cet outil rapide et simple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#
Conseils & Astuces de ↓
on en parle ?
Clara vous aide dans vos recherches et peut vous orienter si besoin et sans engagement, vers un spécialiste de la piscine pour vous apporter plus de précisions sur les règles d’urbanisme.
>> Votre avis compte :
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Piscines Conseils est une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans les recherches d’une piscine, quelle qu’elle soit !
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