Tout d’abord, un terrain piscinable est une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 1.30 m.

Pour être piscinable, le terrain ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales.

Pour savoir si votre terrain est donc piscinable, il faut vous rapprocher de la Mairie de votre commune pour prendre connaissance et ceci avant même de faire la demande préalable aux travaux :

– du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.

– du CERTIFICAT OPERATIONNEL qui indique si votre projet est réalisable et vous renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus, desservant votre terrain.

Afin de vous assurer de pouvoir installer une piscine, rapprochez-vous de la mairie de votre commune pour consulter ou obtenir gratuitement les documents suivants :

– le CERTIFICAT D’INFORMATION qui donne les règles d’urbanisme

– le CERTIFICAT OPERATIONNEL qui renseigne sur la faisabilité du projet

– le PLAN LOCAL D’URBANISME qui renseigne notamment sur les limites séparatives

– le CADASTRE qui détermine la zone constructible

Deux conditions seront à respecter pour implanter une piscine dans votre jardin :

– votre terrain doit être piscinable

C’est à dire qu’il ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales et que vous puissiez y creuser une piscine d’au moins 1.30m de profondeur.

– le COS de votre terrain doit être suffisant

Le Coefficient d’Occupation des Sols détermine la surface constructible disponible de votre terrain. Votre piscine devra être implantée dans cette zone constructible au même titre que votre maison.

Non, vous ne pouvez pas installer la piscine où vous le souhaitez !

L’implantation doit obligatoirement se faire DANS LA ZONE CONSTRUCTIBLE ET SELON LE PLU.

Où l’implanter ?

– Privilégiez le maximum d’ensoleillement pour une utilisation optimale.

– Respecter les contraintes du CADASTRE (https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)

– Respecter le PLU notamment les limites séparatives entre la piscine et votre clôture. Si le PLU ne le précise pas, ce sera 3m obligatoires selon l’urbanisme National.

Vous pouvez également vous aider des certificats d’urbanisme, en plus ils sont téléchargeables en ligne gratuitement :

• certificat d’information qui donne les règles d’urbanisme
• certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité du projet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Toutes les piscines > à 10m² qu’elles soient enterrées, semi–enterrées ou hors sol dans le cas où elles ne sont pas démontées 9 mois dans l’année.

→ DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX pour une piscine entre 10 et 100 m² sans abri ou avec un abri < à 1.80m

• Délai moyen d’instruction de la mairie : 1 mois
• Délai porté à 2 mois dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France
• Validité : 3 ans
• Formulaire 13703*08

→ PERMIS DE CONSTRUIRE pour une piscine entre 10 et 100 m² avec un abri > à 1.80m

→ PERMIS DE CONSTRUIRE pour une piscine > à 100 m² sans abri

• Délai moyen d’instruction de la mairie : 2 mois
• Délai porté à 3 mois dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France
• Validité : 3 ans
• Formulaire 13406*09

Vous pouvez être assisté en ligne pour remplir votre demande préalable aux travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Il suffit de se connecter avec FRANCECONNECT

Toutes les piscines enterrées, semi–enterrées ou hors sol < à 10m² sans abri ou avec un abri < à 1.80m.

• SAUF dans le cas d’une zone protégée, monument historique, bâtiment de France… où Il faudra faire une demande préalable aux travaux
• Le PLU sera à vérifier OBLIGATOIREMENT avant toute construction pour respecter les règles d’implantation.

Les piscines > à 10m² hors sol démontées 9 mois dans l’année.

Vous avez dû très certainement entendre que pour faire face à un manque d’eau réel, le gouvernement a mis en place des instructions et recommandations pour les particuliers et entreprises.

La piscine peut en faire partie selon votre localisation et la décision du Préfet.

Pour savoir si votre commune est concernée :

Rendez-vous sur PROPLUVIA qui est mis à jour chaque jour :

https://vigieau.gouv.fr/

De plus, lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.

Pour information,

Il existe 4 niveaux de limitation, selon la sévérité de l’épisode de sécheresse :

– Le niveau 1 (vigilance) sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels : pas de restriction en vigueur mais une sensibilisation des particuliers, des entreprises, des collectivités et des agriculteurs sur les économies d’eau. Vous pouvez installer et mettre en eau votre piscine

– Le niveau 2 (alerte) exige de réduire tous les prélèvements et interdit les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peuvent être exigés.

Le remplissage et vidange des piscines privées (plus d’1m3) est interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage. Vous pouvez donc installer et mettre en eau votre piscine

– Le niveau 3 (alerte renforcée) exige de réduire tous les prélèvements et interdit les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peuvent être exigés.

Le remplissage et vidange des piscines privées (plus d’1m3) est interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage. Vous pouvez donc installer et mettre en eau votre piscine

– Le niveau 4 (crise) déclenche des interdictions pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité.

Le remplissage et la vidange des piscines privées (plus d’1m3) est interdit. Vous ne pourrez pas installer et mettre en eau votre piscine. Il faudra attendre le passage en Niveau 3, 2 ou 1.